Panel Points Conditions d’utilisation

Vue d'ensemble

Le programme Itracks Panel Points (le “Programme”) est le programme d'incitation offert aux membres de Canada Talk Now par Itracks qui fut mis en pratique le 27 juillet 2009.

Itracks pourrait à sa discrétion exclusive, mettre fin à ce Programme en tout temps. Un préavis de trente (30) jours précédera une mise à fin de ce Programme.

Itracks pourrait, à sa discrétion exclusive, soumettre à une restriction, imposer une suspension, modifier, proroger ou autrement dit, modifier le Programme ou certains aspects du Programme, avec ou sans préavis.

Sachez que lorsqu'un avis est donné en vertu de toute section qui traite à ces conditions, cet avis sera expédié par courriel ou un préavis sera affiché sur le site Web d'Itracks (situé à http://www.canadatalknow.ca).

Adhésion au Programme

Afin de participer dans ce Programme, un individu doit être un Membre actif du Panel Canada Talk Now d'Itracks (un "Membre du Programme"). L'adhésion à ce Programme est accordée à la discrétion exclusive d'Itracks, et elle peut se faire retirer à la discrétion exclusive avec ou sans préavis.

La définition d'un Membre actif est celle-ci; c'est un individu qui a participé aux possibilités offertes par Canada Talk Now pendant les six (6) derniers mois.

Dans l'unique opinion d'Itracks, un Membre de ce Programme, abuse d'un ou de quelques-uns des privilèges accordés par ce Programme, ou omet de suivre une des conditions établies, et qu'Itracks découvre que ce Membre abuse du Programme, Iracks peut à sa discrétion exclusive, révoquer un certain nombre ou tous les Points du Membre dans ce Programme ou révoquer l'adhésion du Membre de ce Programme, avec ou sans préavis.

Les Membres du Programme doivent aviser Itracks immédiatement de tout changement d'adresse en écrivant à register@canadatalknow.ca.

Itracks ne sera tenu responsable ni comptable d'aucune façon pour des conséquences fiscales qui pourraient se produire pendant la participation dans ce Programme. Les Membres de ce Programme seront uniquement et entièrement responsables de la Déclaration de l'économie d'impôts de l'exercice et pour les paiements de toutes taxes.

Les Points de récompense Itracks

Un Membre du Programme peut gagner des Points en participant à l'achèvement réussi d'un projet d'une étude de marché offert par Itracks ou par des clients d'Itracks, tels un sondage en ligne, un groupe de discussion qualitative, une communauté, un carnet d'écoute, une interview individuelle, etc.

Les Points ne peuvent être mérités que par le Membre affilié, et ne seront déposés qu'au compte associé du Membre affilié à ce Programme qui participe dans une étude de marché, sauf décision contraire d'une permission provenant d'Itracks.

Transférabilité

Les Points du Programme ne sont ni transférables ni cessibles.

Acquisition de Points du Programme

Les Points seront attribués pour le nombre de complétudes exigées. Les Points peuvent varier à partir d'un point ou plus, selon la nature du projet particulier.

Un Membre de ce Programme ne peut retenir plus de 6,000 points non échangés à la fois. Le Membre de ce Programme sera avisé si les Points accumulés et non échangés totalisent plus de 6,000 points et ce Membre aura trente (30) jours à échanger des points. Après un délai de trente (30) jours, tous les points dépassant 6,000 seront expirés sans transfert de droits ultérieurs pour ce Membre du Programme.

À sa discrétion exclusive, Itracks retient l'autorité de modifier la base sur laquelle les Points sont attribués (y compris le nombre de Points attribués) à tout temps, avec ou sans préavis.

Sauf dispositions contraires à ces conditions spécifiques, les Points du Programme n'ont aucune valeur pécuniaire, et ne peuvent pas être échangés pour de la monnaie. La valeur au détail approximative des Points du Programme Itracks variera selon la récompense choisie au moment de l'échange de points. Les Points du Programme deviennent nuls s’ils sont vendus, achetés, assignés ou transférés, sauf si c'est exprimé avec précision dans ces conditions.

Les Comptes inactifs et l'Annulation d'une adhésion comme Membre de Canada Talk Now

Toutefois si un Compte de points d'un Membre du Programme n'accumule pas de points par l'intermécdiaire du Programme pour une période de temps de douze (12) mois consécutifs, le compte des points du Membre, sera jugé inactif, et tous les Points du Programme déjà accumulés pourront être confisqués, avec ou sans préavis, à la discrétion exclusive d'Itracks.

Un Membre du Programme doit échanger ses points avant de se désinscrire comme Membre de Canada Talk Now. Après la désinscription, les points deviennent immédiatement nuls, sans valeur et sans transfert de droits ultérieurs.

Rachat de Points pour des récompenses

Dès qu'un Membre a accumulé assez de Points du Programme pour obtenir la ou les Récompense (s) désirée (s) d'Itracks Reward Partners, ce Membre du Programme ouvrira une session avec le portail des membres afin de sélectionner sa ou ses récompense (s) et échanger des points.

Une fois qu'un Membre du Programme reçoit des codes de demande reliés à l'échange de Points du Programme, ce Membre du Programme recevra la ou les récompense (s) désirée (s) selon les conditions d'Itracks Rewards Partners.

Seulement les Points du Programme mérités par l'intermédiaire d'Itracks peuvent être échangés pour une ou des récompense (s) par l'intermédiaire d'Itracks Reward Partners.

Livraison et retour des récompenses

Veuillez voir les détails des conditions d'Itracks Reward Partners.

Itracks Rewards Partners et autres offres

Itracks a des relations avec d'autres entreprises ("Itracks Rewards Partners"), au moyen desquelles les Points du Programme peuvent être échangés et appliqués conjointement avec les programmes d'Itracks Rewards Partners. Les Membres dans le Programme doivent respecter toutes les règles, réglementations et les conditions associées avec les programmes d'Itracks Rewards Partners. Les Membres dans ce Programme sont limités à ces conditions, même qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre, avec ou sans préavis. Itracks ou Itracks Rewards Partners se réservent le droit de soumettre à une restriction, imposer une suspension, ou par ailleurs modifier ou mettre fin aux programmes d'Itracks Rewards Partners avec ou sans préavis. Les Points du Programme qui sont échangés par l'intermédiaire d'un programme d'Itracks Rewards Partners sont considérés comme échangés à toutes fins et intentions.

Énoncé de confidentialité

Ces renseignements fournis par vous sur votre formulaire d'application du Programme ainsi que d'autres informations qui pourraient être fournies par vous de temps en temps, ainsi que des renseignements concernant vos points mérités et échangés, ainsi que toute autre information saisie lorsque vous fournissez vos codes de demande à Itracks ou à Itracks Rewards Partners; cette information est requise par Itracks afin de décerner et gérer votre Compte de points et pour maintenir l'exactitude de votre information.

Acceptation des conditions

En signant un formulaire d'application pour un programme, en méritant ou en échangeant des Points du Programme pour la première fois, un Membre potentiel du Programme ou un Membre du Programme (i) certifie qu'il ou elle a dépassé (e) l'âge de la majorité dans la province dans laquelle il ou elle habite (ou a obtenu le consentement de son parent ou de son tuteur légal) (ii) consent à la collection d'Itracks et l'usage de certains renseignements personnels, et (iii) accepte les conditions du Programme, même lorsqu'elles seront modifiées de temps en temps. Les conditions actuelles du Programme sont énoncées sur le site Web d'Itracks Canada Talk Now (trouvé à http://www.canadatalknow.ca).

Ces conditions seront administrées par les lois de la Province de la Saskatchewan ainsi que les lois du Canada applicables à cet égard, et tous les Membres de ce Programme s'atournent à la juridiction de la Province de la Saskatchewan. Toutes les décisions concernant l'interprétation de ces conditions et la gestion du Programme des Points du panel Itracks, et toutes disputes inhérentes de là seront résolues à la discrétion exclusive d'Itracks. Toutes ces décisions seront finales et contraignantes pour tous les Membres du Programme. Dans aucun cas, la responsabilité d'Itracks à l'égard du Programme, y compris la responsabilité pour de la négligence ou la violation du contrat, ne dépassera les points accumulés dans le Compte du Membre du Programme au moment où la dispute survient.